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C’est l’histoire d’un employeur qui paie (pense payer ?) les heures supplémentaires d’un salarié…

22 mars 2021

Un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires, que conteste son employeur : non seulement il n’a pas autorisé ces heures supplémentaires, mais, en outre, son contrat de travail prévoit un « forfait heures supplémentaires » inclus dans sa rémunération…

… qui ne correspond pas au relevé de pointage de ses heures supplémentaires, conteste le salarié pour qui l’employeur, ainsi informé des heures effectuées au-delà du forfait prévu, a implicitement donné son accord à leur réalisation. Pour autant qu’elles soient rendues nécessaires par son travail, conteste l’employeur qui rappelle qu’en tout état de cause, sa rémunération inclut un forfait heures supplémentaires, établi sur une moyenne hebdomadaire de 41,5 heures…

… ici dépassée, constate le juge pour qui les heures effectuées au-delà de 41,5 heures par semaine doivent donc être payées. D’autant qu’au vu du relevé produit par le salarié, l’employeur a nécessairement eu connaissance des heures effectuées, et les a donc autorisées…


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