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C’est l’histoire d’un employeur qui emploie à temps partiel une salariée qui demande à être payée pour un temps complet...

13 janvier 2020

Embauchée à temps partiel, une salariée, constatant que son contrat ne précise ni la durée du travail, ni sa répartition, réclame un rappel de salaire : un contrat à temps partiel qui ne reprend pas ces mentions fait présumer que l’emploi est à temps complet, rappelle-t-elle...

Sauf exception, lui rappelle à son tour l’employeur, et notamment s’il prouve qu’elle a bien travaillé à temps partiel. Et c’est ce qu’il fait : au moyen des relevés de temps établis par la salariée elle-même et de ses bulletins de paie, il rappelle qu’elle travaille 86,67 heures par mois ; des échanges de mails, les plannings, des attestations de collègues montrent que la répartition du travail est fonction des disponibilités de la salariée afin de s’adapter à ses contraintes familiales. Elle ne peut donc pas prétendre qu’elle devait se tenir en permanence à la disposition de l’entreprise...

Ce que confirme le juge qui donne raison à l’employeur, lequel rapporte effectivement la preuve du temps partiel...


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