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C’est l’histoire d’un employeur qui déplace le lieu de travail d’un salarié de 34 km (de trop ?)…

06 septembre 2021

Une entreprise, faisant face au refus de mutation d’un salarié qui ne s’est jamais présenté sur son nouveau lieu de travail, se voit obligée de le licencier, faute pour lui de justifier de ses (multiples) absences…

… dues au fait que ce changement de lieu de travail, non prévu dans son contrat, incompatible avec ses contraintes familiales, liées en particulier à la scolarisation de ses enfants en bas âge, impacte sa vie privée. Ce qui porte une atteinte disproportionnée à sa vie personnelle, estime le salarié… qui s’est pourtant engagé à accepter toute affectation sur d’autres sites dans le même secteur géographique, rétorque l’employeur !

Ce que constate le juge, relevant que le nouveau lieu de travail, desservi par l’autoroute, est déporté de 34 kilomètres : pour lui, ce changement ne porte ici pas une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle. La persistance de l’absence, injustifiée, du salarié constitue une faute grave justifiant son licenciement.


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Sources
Arrêt de la Cour d’Appel de Nancy du 07 janvier 2021, n° 19/00980 (NP)
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