C’est l’histoire d’un employeur qui déguste auprès de l’Urssaf…
Un employeur, ostréiculteur et déclaré comme tel auprès de la MSA, décide en parallèle de développer une prestation de dégustation d’huîtres. Une activité qui attire l’attention de l’Urssaf… qui ne va pas manquer de réagir…
Pour l’Urssaf, il s’agit d’une activité à part entière, indépendante de l’activité d’ostréiculteur, et qui doit être déclarée comme telle auprès de ses services, notamment au vu des travaux effectués pour la mettre en place, du chiffre d’affaires réalisé, du volume d’achat pour la développer… Pour l’Urssaf, la conclusion est simple : dissimulation d’activité, absence volontaire de déclaration des salariés auprès de l’Urssaf, et donc travail dissimulé. Sauf que cette activité de dégustation est, par essence, une activité agricole qui relève de la MSA auprès de qui il est déclaré, conteste l’ostréiculteur !
« Non ! », tranche le juge : au vu de l’ampleur de cette nouvelle activité, l’ostréiculteur aurait effectivement dû déclarer cette activité auprès de l’Urssaf !
