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C’est l’histoire d’un employeur qui découvre les coûts cachés du passage du temps partiel au temps complet…

10 septembre 2018

Un salarié, embauché à temps partiel, obtient que son contrat soit requalifié en contrat à temps complet. Non content d’obtenir les rappels de salaires liés à cette requalification, il réclame en plus des dommages-intérêts. En cause : le non-respect de la règle selon laquelle l'horaire de travail ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption de plus de 2 heures.

Mais l’employeur ne voit pas pourquoi il devrait l’indemniser : s’il s’estime finalement employé à temps complet, pourquoi le salarié serait-il indemnisé d’un manquement aux règles applicables uniquement au contrat à temps partiel ?

Parce que la requalification d’un contrat à temps partiel en contrat à temps complet n’empêche pas le respect des règles du temps partiel, lui répond le juge : il a engagé ce salarié à temps partiel, il n’a pas respecté les obligations du travail à temps partiel, il doit donc indemniser le salarié… en plus de lui verser des rappels de salaire...


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 juin 2018, n° 17-14659
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