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C’est l’histoire d’un employeur qui croit avoir rompu une période d’essai…

06 juillet 2020

Un employeur embauche une salariée, mais il va se séparer d’elle à la fin de la période d’essai. « Et mes indemnités ? », réclame la salariée, qui considère que la rupture de son contrat de travail est, en réalité, un licenciement… qu’elle estime abusif…

Elle prétend qu’elle n’a pas été informée de la rupture de sa période d’essai en temps voulu. « Bien sûr que si ! », rétorque l’employeur. Pour preuve : elle ne s’est plus présentée sur son lieu de travail à l’expiration de la période d’essai, comme l’attestent d’ailleurs divers témoignages. La salariée a donc été nécessairement prévenue, dans les délais requis, de la rupture de sa période d’essai, selon l’employeur.

Sauf que la rupture de la période d’essai doit être explicite, précise le juge, en désaccord sur ce point avec l’employeur : selon lui, l’absence de la salariée à l’expiration de la période d’essai ne suffit pas à caractériser la volonté explicite de l’employeur de mettre fin à la période d’essai avant sa date d’expiration…


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 24 juin 2020, n° 17-28067 (NP)
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