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C’est l’histoire d’un employeur qui convoque un salarié à un entretien préalable à licenciement…

02 septembre 2019

Une ancienne salariée, licenciée pour faute grave, réclame à son ex-employeur une indemnité d’un mois de salaire au motif que la procédure de licenciement, engagée à son encontre, n’aurait pas été rigoureusement observée.

Elle estime, en effet, que l’employeur n’a pas respecté le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation à l’entretien préalable et l’entretien lui-même. Ce dont se défend l’employeur qui rappelle qu’un délai d’une semaine s’est tout de même écoulé entre la remise de la convocation et l’entretien préalable : la convocation a été remise à la salariée le lundi pour un entretien se déroulant le lundi suivant.

Sauf que le délai de 5 jours ouvrables expirait un samedi, remarque le juge. Or, lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant (le lundi). En conséquence, l’entretien ne pouvait pas se dérouler avant le mardi. Et parce que celui-ci a eu lieu un jour trop tôt, la salariée doit être indemnisée.


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