C’est l’histoire d’un employeur qui conteste le caractère « professionnel » de la maladie d’une salariée…

Une entreprise emploie une salariée depuis 5 ans et 7 mois. A l’issue de son contrat, la salariée déclare une maladie qu’elle qualifie de « professionnelle » puisqu’elle figure au tableau des maladies professionnelles établi par la Loi.

Sauf que pour être reconnue « maladie professionnelle », la Loi exige aussi que la salariée soit exposée au risque pendant une durée d’au moins 5 ans, rappelle l’employeur. Or, le nombre de ses absences s’élève à 460 jours, hors week-end, soit plus d’un an. La durée minimale d’exposition n’est donc pas atteinte. C’est pourquoi, selon lui, il ne doit pas subir les conséquences d’une reconnaissance du caractère professionnel de cette maladie.

Sauf que l’appréciation de ce délai de 5 ans n’est pas subordonnée à une exposition permanente et continue au risque, souligne le juge. Et parce que le planning de la salariée fait état d’une exposition de plus de 5 ans, l’employeur doit supporter les conséquences financières de cette maladie professionnelle.