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C’est l’histoire d’un employeur qui consulte le compte Facebook d’une salariée…

04 janvier 2021

Un employeur consulte le compte public Facebook d’une salariée et découvre des commentaires particulièrement désobligeants visant l’entreprise. S’estimant victime de dénigrement, l’employeur décide de licencier pour faute grave la salariée…

… qui ne s’estime toutefois pas coupable de cette situation, et pour cause : ce n’est pas elle qui a tenu ces propos qualifiés d’injurieux, mais des tiers qui ont publié, sur son compte, des commentaires. « Peu importe », estime l’employeur qui considère que permettre la diffusion publique sur son compte personnel de ces commentaires suffit à caractériser une faute grave justifiant un licenciement…

… qui est toutefois ici sans cause réelle et sérieuse, estime le juge : les seuls propos effectivement tenus par la salariée ne sont pas eux-mêmes injurieux, ni dénigrants pour l’employeur. Peu importe que la salariée ait ici permis la diffusion, sur une page internet accessible à tous, de messages outranciers pour l’entreprise, mais rédigés par des tiers…


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 30 septembre 2020, n° 19-10123 (NP)
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