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C’est l’histoire d’un employeur qui apprend qu’un salarié ne fait pas que travailler pour son entreprise…

26 avril 2021

Un employeur découvre qu’un salarié a dispensé des formations rémunérées pour une école, pendant son temps de travail et sans autorisation. Une activité de formation qui ne fait pas partie des missions pour lesquelles il est rémunéré…

… et constitutive d’une faute grave, estime l’employeur qui le licencie. D’autant, poursuit-il, que le salarié a déclaré, pour ces jours de formation, qu’il était en clientèle et a même sollicité le remboursement de ses frais de déplacement et de repas… Sauf que ces faits, reprochés à un salarié ayant 28 ans d'ancienneté, organisant en toute autonomie son emploi du temps, et dont l'employeur était informé qu'il exerçait ponctuellement une activité complémentaire de formateur, ne peuvent suffire à caractériser une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise, conteste le salarié…

« Pourtant, si ! », conclut le juge pour qui le salarié, en dissimulant volontairement une activité de formation exercée à titre privé, a commis une faute grave.


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