C’est l’histoire d’un employeur qui a commis une erreur… en en réparant une autre…
Un employeur convoque une salariée à un entretien préalable à un éventuel licenciement. Et parce qu’il lui reproche un comportement qui confine au harcèlement, il prononce sa mise à pied à titre conservatoire. Mais il a commis une erreur matérielle dans la convocation (mauvaise référence à la convention collective)…
Qu’à cela ne tienne, estime-t-il : il renvoie une nouvelle convocation tout en maintenant la mise à pied conservatoire. Ce que va lui reprocher la salariée qui sera finalement licenciée : en lui envoyant une nouvelle convocation (rectificative), la mise à pied conservatoire est de facto convertie, selon elle, en mise à pied disciplinaire.
Et parce qu’une mise à pied disciplinaire constitue une sanction à part entière, l’employeur ne peut pas la sanctionner une 2nde fois, pour les mêmes faits, en la licenciant. Ce que rappelle et valide le juge : la mise à pied conservatoire doit être concomitante à l’engagement des poursuites disciplinaires. Le licenciement est donc abusif.
