C’est l’histoire d’un employeur face à un salarié qui n’aime pas ce qui est temporaire…

Pour anticiper les commandes de fin d’année d’une chocolaterie, un employeur conclut un contrat de mission temporaire avec un salarié. Peu de temps après la fin de cette mission, il est embauché en CDI. Pour occuper quasiment le même poste, constate le salarié…

D’où sa demande de requalification de son contrat de mission en CDI, et des indemnités qui vont avec : pour lui, sa première embauche dans le cadre de cette mission visait à occuper un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, caractéristique essentielle du CDI. Sauf que ce contrat de mission a été conclu à une période de forte demande, cause d’un véritable surcroît temporaire d’activité pour la chocolaterie, rétorque l’employeur…

Ce que relève aussi le juge : la corrélation entre le pic d’activité connu par la chocolaterie lors de cette période de forte activité et le recours à un contrat temporaire suffit à valider ce type d’embauche… et justifier ce contrat de mission qui n’a pas à être requalifié en CDI !