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C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié reproche de ne rien faire…

31 mai 2021

Un salarié en arrêt maladie reproche à son employeur de ne pas lui avoir versé une prime et de ne pas faire rapidement le nécessaire auprès de l’assurance et de la CPAM pour la prise en charge financière de son arrêt de travail. De quoi justifier la résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur…

… coupable, selon le salarié, de manquements à ses obligations ! Une réaction exagérée pour l’employeur qui rappelle au salarié que la prime en question est faible comparée à son salaire et qu’il a tout de même fait le nécessaire pour le versement des indemnités de prévoyance. Rien de « suffisamment grave » qui justifierait la résiliation du contrat à ses torts…

Sauf que supprimer la prime et réagir tardivement pour la prise en charge de l’arrêt de travail a conduit à une baisse notable des revenus du salarié, constate le juge, pour qui ces manquements « suffisamment graves » de l’employeur justifient la résiliation du contrat… et donc un licenciement sans cause réelle et sérieuse !


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation chambre sociale, du 19 mai 2021, n° 20-14062 (NP)
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