Aller au contenu principal

C’est l’histoire d’un parieur qui réclame une indemnisation à une équipe de football pour avoir marqué un but hors-jeu…

04 juillet 2018

Un particulier parie qu’un match de football va se terminer sur un score nul. Finalement, une équipe gagne 1-0, sur un but marqué à 5 minutes de la fin du match. Le parieur ne remporte donc pas de gain. Sauf que le but a été marqué suite à un grossier hors-jeu…

Mécontent, le parieur réclame une indemnité pour perte de chance de réaliser un gain au club de football vainqueur, estimant que sa responsabilité est engagée. Il estime, en effet, que l’attaquant qui a marqué savait qu’il était hors-jeu : en marquant, il a porté atteinte à la loyauté de l’affrontement sportif.

Mais le club de football refuse d’indemniser le parieur : il explique, d’une part, que le seul fait de marquer un but en position de hors-jeu ne constitue pas une transgression des règles sportives, susceptible d’engager sa responsabilité ; d’autre part, il estime que l’invalidation du but n’aurait pas nécessairement conduit à un match nul dans la mesure où la rencontre n’était pas terminée. Ce que confirme le juge.


Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Sources
Arrêt de la Cour de cassation, 2ème chambre civile, du 14 juin 2018, n° 17-20046
Voir plus Voir moins
Voir les sources
Une paie juste et optimisée avec l'intégration Lucca et Silae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro