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C’est l’histoire d’un employeur à qui un salarié déclare démissionner…

10 juin 2014

Un employeur déclare avoir été informé par un salarié qu’il entendait démissionner et en prend donc acte. Mais, quelques temps plus tard, le salarié revient sur cette démission et réclame des indemnités de rupture de contrat : il n’a, en réalité, jamais entendu démissionner…

Pour preuve, il n’a pas remis de courrier en ce sens à l’employeur. Sauf que la démission peut être verbale, rétorque l’employeur qui maintient que le salarié a bien démissionné. Pour preuve, le registre du personnel, sur lequel sont mentionnées les entrées et sorties des salariés au fur et à mesure qu’elles surviennent, porte la mention « démission » à côté du nom du salarié, au jour de sa démission. Et, pour autre preuve, aucun bulletin de paie n’a, en outre, été établi à la suite de sa démission…

Sauf qu’une démission, qui ne se présume pas, ne peut résulter que d'une manifestation claire et non équivoque de volonté du salarié de rompre le contrat de travail, rappelle le juge, qui va ici dans le sens… du salarié !


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