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C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime inexpérimenté…

17 février 2021

Un dirigeant se porte caution d’un prêt consenti à sa société qui est malheureusement mise en liquidation judiciaire. La banque réclame alors au dirigeant l’exécution de son engagement…

… qui n’est pas valable, selon lui, faute pour la banque de ne pas l’avoir mis en garde alors qu’elle est pourtant tenue d’alerter toute personne qui se porte caution et qui n’est pas à même d’apprécier la portée de son engagement si celui-ci s’avère, lors de sa conclusion, inadapté à ses capacités financières. Ce qui était son cas, estime le dirigeant... « Non », rétorque la banque qui précise que lorsqu’il s’est porté caution, le dirigeant était à la tête de la société depuis 4 ans, ce qui le rendait parfaitement capable d’évaluer la portée de son engagement…

Ce que confirme le juge, pour qui le dirigeant doit honorer sa dette : au-delà de sa qualité de dirigeant, son expérience professionnelle faisait bel et bien de lui une caution « avertie » au jour de l’acte, qui n’avait pas à être mise en garde.


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