C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend le temps de lire attentivement son courrier (fiscal)…

Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant reçoit une proposition de rectification de son impôt personnel. Après une lecture attentive de ce courrier, il s’aperçoit que, pour le calcul du supplément d’impôt qui lui est réclamé, l’administration fait référence au montant du redressement appliqué à la société, sans autre précision…

Ce qui suffit, selon le dirigeant, pour que son redressement personnel, qui manque d’explications, soit annulé. D’autant plus que sa notification de redressement, qui ne renvoie pas expressément à celle adressée à la société, ne détaille pas le calcul retenu par l’administration pour lui réclamer un tel supplément d’impôt. Sauf qu’en sa qualité de dirigeant, il a forcément pris connaissance de la proposition de redressement envoyée à la société, conteste l’administration…

Sans toutefois convaincre le juge : la proposition envoyée au dirigeant n’étant pas suffisamment motivée, il n’a effectivement pas à régler le supplément d’impôt qui lui est réclamé !