C’est l’histoire d’un dirigeant qui n’aurait peut-être pas dû vendre ses parts (pour un euro symbolique)…

En souscrivant au capital de sa société, un dirigeant a obtenu la réduction d’impôt pour souscription au capital des sociétés. Sauf qu’il a vendu ses titres sans respecter le délai de conservation de 5 ans, constate l’administration… qui lui retire alors le bénéfice de cet avantage fiscal !

« C’est normal », se défend le dirigeant : en réalité, la société est en mauvaise posture et, pour éviter les conséquences d’une liquidation judiciaire et préserver l’emploi des salariés, il a pris la décision de céder ses parts pour un euro symbolique à une autre société qui poursuivra l’activité. Sauf que seule une annulation des titres à la suite d’une liquidation judiciaire empêche une reprise de la réduction d’impôt, pas une vente des titres, rétorque l’administration fiscale…

Ce que confirme le juge qui maintient le redressement fiscal : la vente pour un euro symbolique, quelle qu'ait été sa motivation, n'est pas assimilable à une annulation de titres à la suite d'une liquidation judiciaire.