C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui la banque estime qu’un reste à vivre de 4 000 € par an est suffisant…

Un dirigeant se porte caution d’un prêt souscrit par sa société. Malheureusement, quelques années plus tard, cette société ne peut plus honorer ses engagements. La banque se retourne alors contre le dirigeant pour obtenir le paiement des sommes dues…

… ce que refuse le dirigeant : il rappelle que, pour qu’un engagement de caution soit valable, il faut qu’il ne soit manifestement pas disproportionné par rapport au montant de ses revenus et la valeur de ses biens. Or, à la lecture de la fiche de renseignements qu’il a remplie, à l’appui de son engagement de caution, il ressort que, en faisant la différence entre le montant de ses revenus et de ses placements et le montant du prêt cautionné, il ne lui reste, pour vivre, que l’équivalent de 4 000 € par an…

… Trop peu pour le juge ! Dès lors, l’engagement de caution souscrit par le dirigeant est manifestement disproportionné au regard de ses capacités financières, donc nul. La demande en paiement engagée contre le dirigeant est donc rejetée.