C’est l’histoire d’un couple qui trouve que l’administration fiscale confond vitesse et précipitation…

Un couple reçoit, le même jour, 2 courriers de l’administration : un 1er courrier qui l’informe de la tenue prochaine d’un contrôle fiscal à titre personnel (qui donnera lieu à une rectification de son impôt sur le revenu) ; un 2nd courrier aux termes duquel l’administration lui réclame le dépôt d’une déclaration fiscale que le couple a omis.

Une succession de courriers qui donne un argument au couple pour contester son redressement fiscal : en lui adressant ce 2nd courrier, l’administration a, selon lui, immédiatement commencé les opérations de contrôle, ce qui est interdit ! Puisqu’aucun délai (minimum de 2 jours) n’a été respecté entre les 2 courriers, le couple, qui estime ne pas avoir eu le temps de se préparer, réclame l’annulation du contrôle…

… que lui refuse le juge : le 2nd courrier ne marque pas le début des opérations de contrôle, mais permet simplement au couple de régulariser sa situation avant même la 1ère visite du vérificateur. Le redressement fiscal est donc maintenu.