C’est l’histoire d’un copropriétaire qui estime avoir raison, seul contre tous…

Lors d’une assemblée générale (AG), des copropriétaires décident, par vote, de confier au syndic la mission de mettre fin aux agissements d’un copropriétaire désagréable vis-à-vis d’une autre copropriétaire, ce qui nuit à l’harmonie de la copropriété. « Abus de majorité ! », conteste le copropriétaire en cause…

Pour lui, la décision votée dans l’intérêt exclusif de la « victime » de ses prétendus agissements constitue un « abus de majorité », et doit donc être annulée. « Non », contestent les copropriétaires : il y a abus de majorité lorsque la décision prise en AG est contraire aux intérêts collectifs des copropriétaires ou qu'elle a été prise dans le seul but de favoriser les intérêts personnels des copropriétaires majoritaires. Or, ici, la décision a été prise dans le but de rétablir l’harmonie générale de la copropriété et la copropriétaire victime des nuisances n’a pas la majorité des voix…

Ce que reconnaît le juge qui valide ce vote… qui ne constitue donc pas un abus de majorité !