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C’est l’histoire d’un contribuable qui aimerait habiter (fiscalement) à 2 endroits en même temps…

08 mars 2022

Un particulier décide, pour se rapprocher de ses enfants majeurs, étudiants à l’étranger, de s’installer près d’eux. Sauf qu’il travaille en France, ce qui génère naturellement des frais (de double résidence), frais qu’il va déduire pour le calcul de son impôt…

Impossible, conteste l’administration : pour que ces frais de double résidence (logement, déplacements, etc.) puissent être pris en compte, ils doivent se justifier par des circonstances particulières qui l’obligent à établir son logement dans un endroit éloigné de son lieu de travail. « C’est justement le cas », au vu de ses contraintes familiales, fait constater le contribuable. Contraintes qui n’en sont pas, rétorque l’administration pour qui résider à l’étranger n’est, ici, qu’une simple convenance personnelle…

Ce que confirme le juge, qui valide le redressement fiscal : le coût du logement à l’étranger et les frais de déplacement engagés pour se rendre sur le lieu de travail n’ont pas ici le caractère de frais professionnels…


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