C’est l’histoire d’un commerçant qui reproche à son franchiseur d’installer d’autres franchisés juste à côté de chez lui…

Un commerçant constate que le franchiseur, avec lequel il est engagé contractuellement, a établi 3 nouveaux franchisés dans sa zone de chalandise qui lui est réservée. Un comportement déloyal qui justifie la résiliation du contrat de franchise, estime-t-il. « Non » répond le franchiseur…

« Si », persiste le commerçant, qui rappelle qu’il bénéficie d’une clause d’exclusivité dans sa zone de chalandise, de sorte qu’une obligation de loyauté oblige le franchiseur à l’informer des nouveaux projets d’implantation. Or, le franchiseur a établi, sans l’en informer, 3 concurrents dans son secteur. Un motif de résiliation du contrat pour le commerçant… « Non » répond (encore) le franchiseur : les 3 concurrents exercent sous une enseigne différente de celle du commerçant (le franchiseur possède plusieurs enseignes). Dès lors, ce dernier ne peut pas se prévaloir de la clause d’exclusivité.

« Exact » confirme le juge qui rejette la demande de résiliation du contrat formulée par le commerçant.