C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le vin, c’est de l’art…

À la suite d’un contrôle fiscal, un commerçant qui vend des bouteilles de vin fait l’objet d’un redressement en matière de TVA : l’administration lui reproche d’avoir appliqué un régime de faveur réservé aux biens d’occasion et de collection…

« Et alors ? », s’étonne le commerçant : les bouteilles de vin sont bien des objets de collection, selon lui. Il doit donc pouvoir, grâce à ce régime de faveur, calculer la TVA sur la seule différence entre le prix de vente et le prix d’achat des bouteilles. Sauf que les bouteilles de vin, non seulement ne sont pas des objets d’occasion, mais ne figurent pas non plus dans la liste des objets de collection qui peuvent bénéficier de ce régime spécial de taxation « sur la marge » maintient l’administration…

Ce que ne peut que constater le juge, qui donne ici raison à l’administration : les bouteilles de vin vendues par le commerçant ne sont, effectivement, ni des biens d’occasion, ni des biens de collection. D’où la confirmation du redressement fiscal…