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C’est l’histoire d’un bailleur qui rappelle que les absents n’ont pas (toujours) tort…

05 mai 2021

Le locataire d’un appartement décide de résilier son bail et envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à son bailleur. Quelques jours plus tard, le courrier lui revient avec la mention « non-réclamé »…

Un courrier qu’il n’a jamais reçu, soutient le bailleur pour qui la résiliation du bail (appelée ici « congé ») n’est pas valable et pour qui le délai de préavis n’a pas commencé à courir : le locataire doit donc payer les loyers échus après la date d’envoi du courrier... « Faux », s’indigne le locataire qui rappelle que l’adresse du courrier est bien celle du bailleur et que c’est lui (et lui seul) qui a décidé de ne pas aller le chercher. Ce qui le rend responsable de la situation…

« Faux », tranche le juge : le délai de préavis applicable au congé court à compter du jour de la réception du courrier par le bailleur. Ici, le congé délivré par le locataire n’a jamais été remis au bailleur, ce qui a empêché son délai de préavis de courir. Il doit donc régler les loyers réclamés…


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