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C’est l’histoire d’un avocat qui (n’) a (pas) le droit de se défendre…

09 novembre 2022

Un avocat se voit reprocher par un client des erreurs dans un dossier pour lequel il a été missionné. Pour prouver qu’il a correctement effectué son travail, l’avocat va divulguer des courriers échangés entre lui et son client à propos de ce dossier…

Pourtant couverts par le secret professionnel, proteste son désormais ancien client, mécontent de voir ses correspondances ainsi révélées : impossible pour l’avocat de s’en prévaloir… « Si ! », rétorque l’avocat, pour qui ces documents sont utiles à sa défense… Sauf que la divulgation de ces documents n’apporte rien à l’affaire qui les oppose, maintient son ancien client qui, s’estimant victime d’un préjudice, réclame une indemnisation à l’avocat…

… qui a pourtant le droit de divulguer ces documents ici, tranche le juge : si le secret professionnel de l’avocat est absolu, il est toutefois autorisé à s’en affranchir pour se défendre en justice. À condition que les documents divulgués soient en lien avec le litige… Ce qui est le cas ici…


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