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C’est l’histoire d’un artisan qui voit l’administration fiscale regarder de (très !) près ses déplacements professionnels…

17 octobre 2017

Lors d’un contrôle, l’administration refuse la déduction fiscale des frais de déplacements d’un artisan. En cause : des frais d’hôtels en Italie, un achat de billets d’avion pour Nice, des frais kilométriques importants, etc. Mais l’artisan conteste : l’administration ne prouve pas en quoi ces dépenses n’ont pas été exposées dans l’intérêt de l’exploitation.

Or, ces frais, rappelle-t-il, d’un montant somme toute raisonnable au regard de l’importance de l’activité, ont eu pour contrepartie la réalisation d’un chiffre d’affaires. Sauf que la plupart des chantiers sont situés en Ile-de-France constate l’administration qui relève que les factures (qui ne mentionnent ni le nom de la société, ni celui du dirigeant) ne prouvent pas que ces frais sont de nature professionnelle.

Exact, confirme le juge qui rappelle que c’est à l’artisan de prouver que les frais de déplacement ont été engagés dans l’intérêt de l’exploitation. Preuve non rapportée ici, d’où la confirmation du redressement fiscal !


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Sources
Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Versailles du 19 septembre 2017, n°16VE00884
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