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La petite histoire du jour

8 septembre 2021

C‘est l’histoire d’un agriculteur qui s’assure contre les risques professionnels…


Un agriculteur souscrit 4 prêts bancaires professionnels et, pour se protéger, adhère à l’assurance de groupe proposée par sa banque, qui garantit le risque d’incapacité de travail. 10 ans plus tard, l’agriculteur souffre de hernies discales qui le contraignent à abandonner son activité…

Ne percevant plus de rémunération, il demande à l’assurance de prendre en charge ses mensualités d’emprunt. Ce qu’elle refuse, car le contrat souscrit exclut expressément les pathologies lombaires ! Mécontent, l’agriculteur se retourne alors contre sa banque qui, souligne-t-il, ne lui a proposé, sans autres précisions, qu’un contrat ne couvrant pas les pathologies auxquelles sa profession l’exposait pourtant particulièrement. Une faute qui doit mériter une indemnisation…

Exact, confirme le juge, qui rappelle qu’une banque est tenue d’éclairer l’emprunteur sur l’adéquation des risques couverts par le contrat d’assurance de groupe à sa situation personnelle. Ce qu’elle n’a manifestement pas fait ici…


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