C’est l’histoire d’un agent commercial qui pense être salarié…

Une entreprise fait appel aux services d’un agent commercial. A la fin de leur relation de travail, ce dernier réclame des indemnités de licenciement, considérant qu’il est lié à l’entreprise par un contrat de travail.

Mais, en aucun cas, il n’a été placé dans un état de subordination, conteste l’entreprise. Tout au plus lui a-t-elle imposé des contraintes, somme toute minimales et nécessaires à l’activité, des instructions générales nécessaires à l’exécution du contrat. Rappelant qu’il est inscrit au registre des agents commerciaux, elle n’a assuré qu’un contrôle de son activité nécessaire à l’organisation de l’entreprise.

Pourtant, l’agent commercial apparaît sur ses emails, son papier à lettre et ses cartes de visite comme appartenant à l’entreprise, il est intégré dans l’organigramme, il exerce son activité sous les ordres et le contrôle du dirigeant auquel il rend des comptes et il perçoit une rémunération mensuelle fixe. Ce qui prouve qu’il est salarié, selon lui… et selon le juge.