Aller au contenu principal

C’est l’histoire de 3 associés qui ont une dent contre un 4e associé…

02 juin 2021

4 dentistes conviennent d’une répartition des bénéfices à parts égales à la création de leur société. Par la suite, 3 d’entre eux votent pour une distribution des bénéfices en fonction du chiffre d’affaires généré par chacun…

« Décision abusive ! » selon le 4e associé : estimant ne pas être apprécié par ses collègues, il affirme qu’elle a été prise pour diminuer sa rémunération tout en favorisant leurs propres intérêts. La répartition ayant été déterminante dans la création de la société, cette modification est contraire à l’intérêt social. « Faux ! » contestent les associés : elle est plus équitable et conforme à l’intérêt de la société puisqu’elle récompense chaque associé en fonction du travail fourni pour le développement des bénéfices.

« Non ! » rétorque le juge : la volonté des 3 associés d’évincer le 4e est ici évidente. La décision de modifier la répartition des bénéfices ayant été prise au détriment de ce dernier et contraire à l’intérêt de la société, elle doit être annulée.


Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources
Une paie juste et optimisée avec l'intégration Lucca et Silae
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro