Exploiter une auto-école : avec quelles voitures ?

Véhicule auto-école : une autorisation spéciale

Une autorisation de circulation spécifique. Une voiture ou une moto d’auto-école doit, pour pouvoir circuler, être pourvue d’une autorisation de mise en circulation. Cette autorisation est délivrée sous la forme d’une mention spéciale. Laquelle ?

Quelle mention ? Il s’agit de la mention « Véhicule école », reportée sur le certificat d’immatriculation de la voiture ou de la moto.

Exceptions. Toutefois, certains véhicules ne nécessitent pas d’autorisation spécifique. Il s’agit des cyclomoteurs, des motocyclettes, des tricycles à moteur dont la puissance n'excède pas 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilos et des quadricycles légers et lourds à moteur.

Délivrance de l’autorisation. Pour que la mention soit inscrite sur le certificat d’immatriculation, vous devez présenter :

• un certificat de conformité du constructeur, lorsque le véhicule neuf a fait l'objet d'une construction en série pour l'enseignement de la conduite ;
• un procès-verbal de réception à titre isolé, délivré par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement lorsque le véhicule est aménagé individuellement ;
• une preuve que le véhicule répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation lorsqu’il s’agit d’un véhicule dont l'âge et la catégorie le soumettent à un contrôle technique.

Contrôle technique. Vos véhicules sont soumis à un contrôle technique dont la teneur va varier selon le poids et l’utilisation qui en est faite. Ce contrôle technique est effectué par un contrôleur agréé. Il doit notamment vérifier la conformité des dispositifs techniques spécifiques aux véhicules d’auto-école.

À noter. Lorsque vous cessez d’utiliser un véhicule d’auto-école :

• vous devez effectuer une déclaration auprès de la Préfecture selon laquelle vous cessez d’utiliser un véhicule en tant que véhicule destiné à l'apprentissage de la conduite ;
• les dispositifs techniques spécifiques doivent être démontés (dispositif de double commande de freinage, de débrayage et d’accélération, etc.) ;
• la mention spéciale doit être supprimée sur le certificat d’immatriculation.

Véhicule auto-école : des équipements spécifiques

Des véhicules spécifiques. Les véhicules d’auto-écoles comportent des éléments caractéristiques afin de vous permettre d’enseigner la conduite. Lesquelles ?

Quels équipements ? Les équipements spécifiques vont varier selon le véhicule considéré. Ainsi, vos véhicules, lorsque leur PTAC n’excède pas 3 500 kilos, doivent comporter :

• un volant situé au poste de conduite, à l'avant gauche du véhicule ;
• un dispositif de double commande de freinage et de débrayage ;
• un dispositif de double commande d'accélération, neutralisable lorsque le véhicule est utilisé pour les épreuves de l'examen du permis de conduire ;
• 2 rétroviseurs intérieurs réglés pour le candidat et l'enseignant ;
• 2 rétroviseurs latéraux extérieurs gauche et droite réglés pour être utilisés par le candidat ;
• un rétroviseur latéral extérieur droit réglé pour être utilisé par l'enseignant ;
• un dispositif de double commande d'avertisseur sonore, de feux (position, croisement, route) et d'indicateur de changement de direction à portée immédiate de l'enseignant.

Véhicules de transport. Lorsque vous possédez des véhicules de transport de marchandises ou de transport en commun de personnes, ces derniers doivent comporter :

• un volant situé au poste de conduite, à l'avant gauche du véhicule ;
• un dispositif de double commande de freinage et de débrayage ;
• 2 rétroviseurs extérieurs réglés pour être utilisés par le candidat et 2 autres réglés pour être utilisés par l'enseignant ;
• un dispositif de double commande d'accélération, neutralisable lorsque le véhicule est utilisé pour les épreuves de l'examen du permis de conduire.

Pour les autres véhicules. Les équipements spécifiques sont 2 rétroviseurs, l'un à droite, l'autre à gauche, réglés pour être utilisés par le candidat.

Véhicule auto-école : des visuels spécifiques

Panneaux spécifiques. Outre les équipements spécifiques, vos véhicules doivent également être munis de panneaux ou d’inscriptions spécifiques à votre activité. Ces panneaux ou inscriptions doivent être visibles de l’avant et de l’arrière du véhicule pour que les tiers puissent savoir que votre véhicule est conduit par une personne n’ayant pas le permis.

Quelles mentions ? Les panneaux ou inscriptions doivent comporter la mention « auto-école », « voiture-école », « moto-école », véhicule-école » ou « cyclo-école ».

Attention. Aucune autre indication, notamment publicitaire ne doit être inscrite.

Où placer les panneaux ou les inscriptions ? Ces panneaux ou inscriptions doivent être placés soit à l'avant et à l'arrière, soit sur le toit des véhicules.

Sur le toit. Le panneau doit être perpendiculaire à l'axe longitudinal de symétrie du véhicule et ses dimensions ne doivent pas être inférieures à 40 x 12 cm, ni excéder 50 x 15 cm.

Poids lourd. Les panneaux ou les inscriptions sont placés à l'avant et à l'arrière des véhicules, leur dimension est portée à 100 x 30 cm.

2 ou 3 roues. Les mentions doivent être nettement visibles de l'avant et de l'arrière, soit sur 2 panneaux ou inscriptions placés sur le véhicule, soit sur un gilet porté par le conducteur et par l'enseignant lorsqu'il est assis à l'arrière du véhicule.

Véhicule auto-école : des caractéristiques spécifiques

Quelles caractéristiques ? Vos véhicules d’auto-écoles doivent :

• être des véhicules de série ;
• être utilisés pour la formation au permis de conduire de la catégorie B et comporter au moins 4 places assises ;
• avoir été mis pour la 1ère fois en circulation depuis moins de :

•           o   7 ans pour les motocyclettes et les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3 500 kilos (à l'exception des véhicules tracteurs de la catégorie B utilisés au titre de la formation B assortie de la mention additionnelle 96 et de la formation à la catégorie BE pour lesquels la date de première mise en circulation est portée à 10 ans) ;
•           o   16 ans pour les véhicules de transport en commun de personnes et de transport de marchandises.

À noter. Les véhicules dotés d'équipements spéciaux destinés uniquement à la formation des personnes handicapées ne peuvent être utilisés au-delà d'une durée de 11 ans. Ces véhicules sont soumis à une visite technique tous les 2 ans.