Vendre les parts de votre société et partir à la retraite : bénéficiez d'un régime fiscal avantageux ! (régime applicable jusqu’au 31 décembre 2017)

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • En collaboration avec Benoît Maubant, Avocat au Barreau de Rouen, spécialiste en droit fiscal, SELARL Maubant Sarrazin Vibert - FISCALEX
  • Dernière vérification de la fiche : 12/10/2018
  • Dernière mise à jour de la fiche : 12/04/2018

Vous détenez les parts ou actions d’une société (soumise à l’impôt sur les sociétés) et vous envisagez de faire valoir vos droits à la retraite. Cette nouvelle ambition passera par la vente de vos titres. Et vous vous posez légitimement la question de savoir comment sera calculé l’impôt personnel que vous devrez payer à l’occasion de cette vente. Voici la réponse…


Vendre vos titres et partir en retraite : déterminer la plus-value « brute »

Prix de vente. Le prix de vente à retenir pour le calcul de votre plus ou moins-value sera, s’agissant de titres non cotés, le prix que vous avez effectivement convenu avec votre acheteur. Il sera augmenté de toutes les charges et indemnités stipulées à votre profit (comme par exemple la prise en charge d’une dette vous incombant) et diminué des frais et taxes que seriez amené à payer (commission d’intermédiaires, honoraires de conseil liés à l’évaluation des titres, etc.)

Prix d’acquisition...

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Vendre vos titres et partir en retraite : déterminer la plus-value « imposable »

Plusieurs abattements. Dans l’hypothèse où vous vendez les titres de votre société (soumise à l’IS) dans le cadre d‘un départ en retraite, à compter du 1er janvier 2014, vous pourrez bénéficier de plusieurs abattements qui vous permettront d’échapper, en tout ou partie, à la taxation de votre plus-value.

Un abattement fixe de 500 000 €...

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