Union de syndicats de copropriétaires : ce qu’il faut savoir

Unions de syndicats de copropriétaires : c’est quoi ?

Un objet. Les unions de syndicats sont des groupements dont l'objet est d'assurer « la création, la gestion et l'entretien d'éléments d'équipements communs ainsi que la gestion de services d'intérêt commun ».

Un intérêt. L’intérêt de cette union est d’intégrer dans une même structure des copropriétés, des sociétés d’attribution (même si c’est rare) et des propriétaires riverains.

Bon à savoir. L’union peut être elle-même propriétaire de terrains ou d’équipements qui serviront aux copropriétés qui en sont membres.

Unions de syndicats de copropriétaires : un fonctionnement souple

Comment créer une union de syndicats ? Elle est créée par décision d’assemblée générale de chacune des copropriétés qui en sont membres à la majorité absolue (dite majorité de l’article 25).

Constitution d’une AG de l’union. Une assemblée générale est constituée entre les différents membres de l’Union.

Organes de direction. Cette AG est chargée d’élire un président, ainsi qu’un conseil de l'union chargé d’assister ce dernier et de contrôler sa gestion. Ce conseil est composé d'un représentant désigné par chaque membre de l'union.

Rédaction des statuts. Des statuts sont rédigés et votés par l’assemblée générale de l’union. Ils permettent de définir son périmètre, ainsi que les millièmes de chacun de ses membres et donc la quote-part revenant à chacun.

Les membres de l’assemblée générale. Les membres de l’AG sont les syndics de chaque copropriété, les représentants des éventuelles sociétés d’attribution et les propriétaires riverains. L’union aura donc une assemblée générale limitée en nombre.

Bon à savoir. Les décisions votées en AG au sein de chaque copropriété doivent également être votées par l’union, ce qui peut avoir pour effet d’alourdir sa gestion.

Quitter une union ? Il ne peut pas être interdit à un membre de se retirer de l’union. Un membre peut donc décider d’en sortir à tout moment, perdant le bénéfice des services communs. Ceci constitue la principale différence avec le fonctionnement des associations syndicales libres (ASL), puisque l’adhésion à une ASL est foncière, c'est-à-dire attachée au lot. Dès lors, à moins que l’objet de l’ASL disparaisse ou que celle-ci soit transformée, il n’est pas possible à un lot d’en sortir librement.