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Indices pour les entreprises

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - Année 2021

Rédigé par l'équipe WebLex.

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle

Exercice 2021

Taux de l'impôt sur les sociétés

  •     Taux de droit commun

Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€

Bénéfices imposables

Exercice 2020

0 à 38 120 €

15 %

38 120 € à 500 000 €

28 %

> 500 000 €

28 %


Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 M€

Bénéfices imposables

Exercice 2021

Exercice 2022

0 à 38 120 €

15 %

15 %

38 120 € à 500 000 €

26,5 %

25 %

> 500 000 €

26,5 %

25 %

 

Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 10 M€ et 250 M€ 

Bénéfices imposables

Exercice 2020

Exercice 2021

Exercice 2022

0 à 500 000 €

28 %

26,5 %

25 %

> 500 000 €

28 %

26,5 %

25 %


Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 250 M€

Bénéfices imposables

Exercice 2020

Exercice 2021

Exercice 2022

0 à 500 000 €

28 %

27,5 %

25 %

> 500 000 €

31 %

27,5 %

25 %


  •     Taux réduit sur les plus-values à long terme


Taux de la contribution additionnelle



Sources :


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