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Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles - Exercice 2018

Rédigé par l'équipe WebLex.

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles

Exercice 2018

Taux de l'impôt sur les sociétés

       • Taux de droit commun

Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€

 

Bénéfices imposables

Exercice 2017

Exercice 2018

Exercice 2019

Exercice 2020

Exercice 2021

Exercice 2022

0 à 38 120 €

15 %

15 %

15 %

15 %

15 %

15 %

38 120 € à 75 000 €

28 %

28 %

28 %

28 %

26,5 %

25 %

75 000 € à 500 000 €

33,1/3 %

28 %

28 %

28 %

26,5 %

25 %

> 500 000 €

33,1/3 %

33,1/3 %

31 %

28 %

26,5 %

25 %


Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 7,63 M€ et 50 M€

 

Bénéfices imposables

Exercice 2017

Exercice 2018

Exercice 2019

Exercice 2020

Exercice 2021

Exercice 2022

0 à 38 120 €

28 %

28 %

28%

28 %

26,5 %

25 %

38 120 € à 75 000 €

28 %

28 %

28 %

28 %

26,5 %

25 %

75 000 € à 500 000 €

33,1/3 %

28 %

28 %

28 %

26,5 %

25 %

> 500 000 €

33,1/3 %

33,1/3 %

31 %

28 %

26,5 %

25 %


Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 50 M€ et 1 Md€

 

Bénéfices imposables

Exercice 2017

Exercice 2018

Exercice 2019

Exercice 2020

Exercice 2021

Exercice 2022

0 à 500 000 €

33,1/3 %

28 %

28 %

28 %

26,5 %

25 %

> 500 000 €

33,1/3 %

33,1/3 %

31 %

28 %

26,5 %

25 %


Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 Md€

 

Bénéfices imposables

Exercice 2017

Exercice 2018

Exercice 2019

Exercice 2020

Exercice 2021

Exercice 2022

0 à 500 000 €

33,1/3 %

28 %

28 %

28 %

26,5 %

25 %

> 500 000 €

33,1/3 %

33,1/3 %

31 %

28 %

26,5 %

25 %


       • Taux réduit sur les plus-values à long terme



Taux des contributions additionnelles :


Attention.Le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur la validité de la contribution de 3 % et vient de la déclarer contraire à la Constitution ! Cette décision prend effet à compter du 8 octobre 2017 (date de sa publication) et peut être invoquée par les contribuables dans les affaires en cours non définitivement jugées.


Source :