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Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétés

Rédigé par l'équipe WebLex.


Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétés

Barème 2013

Tarif établi en fonction de l'émission de CO²

Sont concernés les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la même directive et dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004, et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par la société avant le 1er janvier 2006.

        

TAUX D'EMISSION DE DIOXYDE
de carbone
(en grammes par kilomètre)

TARIF
applicable par gramme de dioxyde de carbone
(en euros)


 Inférieur ou égal à 50

0


 Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100

2

 
 Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120

4

 
 Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140

5,5

 
 Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160

11,5

 
 Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200

18


 Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250

21,5


 Supérieur à 250

27

       

 Tarif établi en fonction de la puissance fiscale

Sont concernés les véhicules autres que ceux mentionnés précédemment.

       

PUISSANCE FISCALE
(en chevaux-vapeur)

TARIF applicable
(en euros)


 Inférieure ou égale à 3

750


 De 4 à 6

1 400

 
 De 7 à 10

3 000

 
 De 11 à 15

3 600

 
 Supérieure à 15

4 500


Sources
: