Voir tous nos chiffres et barèmes utiles
INPI

Tarifs des prestations de l'INPI

Rédigé par l'équipe WebLex.

TARIFS DES PRESTATIONS DE L’INPI (en vigueur depuis le 15 février 2017)

I – PUBLICATION

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Brevets d’inventions (abrégés - listes) :

Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles)

 

6 €

Marques de fabrique, de commerce ou de service :

Le numéro

L’abonnement annuel

 

22 €

450 €

Dessins et modèles :

Le numéro

L’abonnement annuel

 

15 €

300 €


II – FOURNITURES DE DOCUMENTS

DOCUMENTS CERTIFIES

Copie officielle (brevet, marque, dessins et modèles)

15 €

Certificat d’identité (marque, dessins et modèles)

15 €

État des inscriptions aux registres nationaux

15 €

Copie de document du registre national du commerce et des sociétés (RNCS)

15 €

Copie de récompense industrielle

15 €

Certificat d’identité de marque et état des inscriptions portées au registre national

30 €

COPIES DE DOCUMENTS

Copie du dossier d’immatriculation

8 €

Copie d’acte ou de statut

8 €

Copie d’un dossier complet du RNCS

15 €

 

Copie des comptes annuels (hors annexes)

4,50 €

Copie d’annexes aux comptes annuels

4,50 €

Copie de comptes annuels et annexes

9 €

Copie de tout document de brevet ou de marque ou de dessin et modèle ou de jurisprudence ou de doctrine

4,50 €

Tout autre document

2 €

AVIS DOCUMENTAIRE

Demande d’avis documentaire

500 €

DOCUMENTS DIVERS

Délivrance, enregistrement et gardiennage de l’enveloppe de déclaration d’invention d’un salarié

8,00 €

État des redevances annuelles de maintien en vigueur d’un brevet

6,50 €

Certificat d’inscription ou de non-inscription au RNCS

4 €

Communication d'une pièce du RNCS

3 €


III – PRESTATIONS DE RECHERCHES

BREVETS

Recherches brevets (recherche de nouveauté, état de l’art, portefeuille déposant, panorama du positionnement des acteurs, etc.)

Surveillances brevets (veille technologique et concurrentielle)

Sur devis

 

Sur devis

DESSINS ET MODÈLES

Recherches dessins et modèles (recherche d’un modèle donné, portefeuille déposant, etc.)

Surveillances dessins et modèles (surveillance sur les nouveautés déposées ou sur un nom de déposant)

Sur devis

 

Sur devis

MARQUES, NOMS DE SOCIÉTÉS, NOMS DE DOMAINES

Avant le dépôt :

Recherche de disponibilité de marque verbale, nom de société

Marques verbales pour ≤ 3 classes OU noms de société similaires pour ≤ 3 GAS

50 €

Marques verbales pour ≤ 3 classes ET noms de société similaires pour ≤ 3 GAS

80 €

Marques verbales pour 4 à 5 classes OU noms de société similaires pour 4 à 5 GAS

65 €

Marques verbales pour 4 à 5 classes ET noms de société similaires pour 1 à 3 GAS

95 €

Marques verbales pour 1 à 3 classes ET noms de société similaires pour 4 à 5 GAS

95 €

Marques verbales pour 4 à 5 classes ET noms de société similaires pour 4 à 5 GAS

110 €

Marques verbales toutes classes OU noms de société similaires tous GAS

350 €

Recherche de disponibilité de marque verbale, nom de société et nom de domaine en France

Marques verbales pour 1 à 3 classes ET noms de société similaires pour 1 à 3 GAS ET noms de domaine

150 €

Marques verbales pour 1 à 3 classes ET noms de société similaires pour 4 à 5 GAS ET noms de domaine

165 €

Marques verbales pour 4 à 5 classes ET noms de société similaires pour 1 à 3 GAS ET noms de domaine

165 €

Marques verbales pour 4 à 5 classes ET noms de société similaires pour 4 à 5 GAS ET noms de domaine

180 €

Recherche de logo dans le fichier des dessins et modèles en France (25 ans)

1 235 €

Après le dépôt :

Surveillance d’un nom de domaine en France (identique .fr, .eu et .gTLD)

834 €/an

Surveillance d’un nom de société en France identique

170 €/an

Surveillance d’un nom de marque verbale en France ≤ 3 classes

360 €/an

Surveillance d’une marque semi-figurative en France ≤ 3 classes

398 €/an

À tout moment :

Recherche d’une marque semi-figurative en France : 1 classe

572 €

Recherche d’une marque semi-figurative en France 2 classes

633 e

Recherche d’une marque semi-figurative en France : 3 classes

695 €

Recherche d’un logo de marque en France (marques similaires figuratives) : 1 classe

532 €

Recherche d’un logo de marque en France (marques similaires figuratives) : 2 classes

594 €

Recherche d’un logo de marque en France (marques similaires figuratives) : 3 classes

654 €

Recherche d’un nom de marque en Europe pour un pays (Benelux ou Royaume-Uni) : 1 classe

302 €

Recherche d’un nom de marque en Europe pour un pays (Benelux ou Royaume-Uni) : 2 classes

367 €

Recherche d’un nom de marque en Europe pour un pays (Benelux ou Royaume-Uni) : 3 classes

432 €

Autres prestations de recherche et de surveillance

Sur devis

Jurisprudence :

Recherche simple de jurisprudence nationale par numéro de titre et/ou noms des parties

Recherche de jurisprudence nationale personnalisée

 

34 €

 

Sur devis


Détail des abréviations :

* GAS : groupement d’activité similaire
** .gTLD : référence aux noms de domaines génériques .com, .org, etc.


IV – PRODUITS DE VALORISATION DU FONDS DOCUMENTAIRE

  • Copie numérique personnalisée de brevet (1791-1902)

30 €

  • Ouvrage sur le piano : « Touches à touches »

30 €

  • Fac-similé de brevet (modèle luxe, format A3)

30 €

  • Fac-similé de brevet (modèle classique, format A4)

10 €

  • Fac-similé de brevet « Jaume et Dugourc »

20 €

  • Planche de brevet, marque ou dessin et modèle (sur papier Rives Ivoire, format 40x60)

7 €

  • Guide des archives de l’INPI

15 €

  • Catalogue « Figures de vol »

15 €

  • Catalogue « INPI Expo »

35 €


V – DIVERS

  • Dossier d’examen à la qualification de conseil en propriété industrielle

200 €

 

Source :


Ce site utilise des cookies dans l’unique objectif de réaliser des statistiques d’audience (anonymes)