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Tarifs des annonces et insertions

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel - Année 2020

Rédigé par l'équipe WebLex.


Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel

Année 2020

1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel

Demandes de recherche et d'exploitation de concessions ou de permis exclusifs de mines et carrières, demandes de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures, de construction et d'exploitation de canalisations de transport (hydrocarbures et produits chimiques) ainsi que de stockage souterrain de ces produits : forfait 820 €

Les cahiers des charges de concessions diverses, et notamment les autorisations spéciales d'importation de pétrole brut, dérivés et résidus, les avis de remboursement anticipé de dettes, les avis divers, les avis d'adjudication et, d'une manière générale, toutes les annonces et insertions dont la publication est rendue obligatoire au Journal officiel par les lois, décrets ou règlements : forfait 820 €

Annonces et insertions concernant les particuliers (hors changement de nom) ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, annonces financières et judiciaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : forfait 205 €

Avis relatifs aux jugements pour fraude fiscale ou décisions judiciaires : forfait 310 €

Demandes de changement de nom : forfait 110 euros.


2/ Coût des annonces et insertions au Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprises


               o déclaration de création d'association, forfait : 44 € ;

               o déclaration de modification d'association, forfait : 31 € ;

               o pour les déclarations d'associations dont l'objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères, forfait : 150 €.


               o déclaration de création, forfait : 300 €

               o déclaration de modification, forfait : 200 €

               o déclaration de dissolution, forfait : 300 €


               o déclaration de création, forfait : 150 €

               o déclaration de modification, forfait : 100 €

               o déclaration de suspension d’activité, forfait : 100 €

               o déclaration de dissolution, forfait : 100 €


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