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Tarifs des annonces et insertions

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel

Rédigé par l'équipe WebLex.


Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel

Année 2017

1/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel

Annonces et insertions concernant les particuliers ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, annonces financières et judiciaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : forfait 205 €

Avis relatifs aux jugements pour fraude fiscale ou décisions judiciaires : forfait 310 €


2/ Coût des annonces et insertions au Journal officiel Associations, associations syndicales de propriétaires et fondations d’entreprises


               o déclaration de création d'association, forfait : 44 € ;

               o déclaration de modification d'association, forfait : 31 € ;

               o pour les déclarations d'associations dont l'objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères, forfait : 150 €.


               o déclaration de création, forfait : 300 €

               o déclaration de modification, forfait : 200 €

               o déclaration de dissolution, forfait : 300 €


               o déclaration de création, forfait : 150 €

               o déclaration de modification, forfait : 100 €

               o déclaration de suspension d’activité, forfait : 100 €

               o déclaration de dissolution, forfait : 100 €


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