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Tarification cotisations ATMP

Tarification des cotisations d’ATMP des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale - Année 2019

Rédigé par l'équipe WebLex.


Tarification des cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale

Année 2019

Consulter nos annexes pour connaître le tarif des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnels :

     -  des industries de la métallurgie ;

     -  des industries du bâtiment et des travaux publics ;

     -  des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication ;

     -  pour les services, commerces et industries de l’alimentation ;

     -  des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie ;

     -  des industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu ;

     -  des commerces non alimentaires ;

     -  pour les activités de services I ;

     -  pour les activités de services II ;

     -  dans les autres cas.

Source : Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2019