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Cotisations sociales sur les salaires

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires - Année 2020

Rédigé par l'équipe WebLex.

 
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Année 2020

Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2020.

 

Taux applicables au 01.01.2020

Base de calcul

Employeur

Salarié

Total

CSG et CRDS

CSG non déductible

-

2,40 %

2,40 %

98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)

CSG déductible

-

6,80 %

6,80 %

 

CRDS

-

0,50 %

0,50 %

98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)

Cotisations de sécurité sociale

Maladie-Maternité-Invalidité-Décès

7,30 % ou 13,30 % (2)

-(3)

7,30 % ou 13,30 %

Montant du salaire brut

Allocations familiales

5,25 % ou 3,45 % (4)

-

5,25 % ou 3,45 % (4)

Montant du salaire brut

Vieillesse plafonnée

8,55 %

6,90 % (5)

15,45%

Tranche A

Vieillesse déplafonnée

1,90%

0,40 %

2,30 %

Montant du salaire brut

Accident du travail

Variable

-

Variable

Montant du salaire brut

Taux fixé par la Carsat

Contribution logement – FNAL (6)

FNAL (entreprises de moins de 50 salariés)

0,10 %

-

0,10 %

Tranche A

FNAL (entreprises d’au moins 50 salariés)

0,50 %

-

0,50 %

Montant brut du salaire

Cotisation chômage

Pôle Emploi

4,05 % (7)

-

4,05 %

Tranches A et B

Fonds de garanties des salaires (AGS)

0,15 %

-

0,15 %

Tranches A et B

APEC (cadres)

0,036 %

0,024 %

0,060 %

Tranches A et B

Retraites complémentaires – taux effectif (cadres et non cadres)

Agirc-Arrco T1

4,72 %

3,15 %

7,87 %

Tranche 1

Agirc-Arrco T2

12,95 %

8,64 %

21,59 %

Tranche 2

Contribution d’équilibre général T1

1,29 %

0,86 %

2,15 %

Tranche 1

Contribution d’équilibre général T2

1,62 %

1,08 %

2,70 %

Tranche 2

Contribution d’équilibre technique

0,21 %

0,14 %

0,35 %

Tranches 1 et 2 (8)

Prévoyance cadres

Assurance-décès

1,50 %

-

1,50 %

Tranche A

Autres cotisations

Forfait social sur contribution patronale de prévoyance (9)

8,00 %

-

8,00 %

Contribution patronale de prévoyance complémentaire exonérée de cotisations, assujettie à la CSG

Versement mobilités (entreprises de 11 salariés et plus)

Variable selon le secteur géographique

Montant du salaire brut

Contribution au financement des syndicats

0,016 %

-

0,016 %

Montant du salaire brut

Autres versements et contributions

Taxe apprentissage (10)

0,68 %

-

0,68 %

Montant du salaire brut

Participation à la formation continue / moins de 11 salariés

0,55 %

-

0,55 %

Montant du salaire brut

Participation à la formation continue / 11 salariés et plus

1 %

-

1 %

Montant du salaire brut

Participation à la formation continue / salariés en CDD

1 %

-

1 %

Montant du salaire brut

Participation à l’effort de construction (employeurs d’au moins 50 salariés)

0,45 %

-

0,45 %

Montant du salaire brut

Taxe sur les salaires

(à verser en 2020)

4,25 %

8,50 %

13,60 %

-

-

--

4,25 %

8,50 %

13,60 %

De 0 à 8 004 €

De 8 004 € à 15 981 €

A partir de 15 981 €


(1) L’abattement de 1,75 % ne s’applique qu’à hauteur des rémunérations n’excédant pas 4 fois le plafond de la sécurité sociale ; au-delà la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération

(2) Le taux des cotisations patronales d’assurance maladie est réduit de 6 points pour les salariés dont la rémunération n'excède pas 2,5 Smic (soit 45 636,60 € sur l’année 2019), pour les employeurs éligibles au dispositif de réduction générale de cotisations sociales, portant le taux de cotisation à 7,30 % au lieu de 13,30. Ces taux intègrent la contribution sociale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées (CSA) fixée à 0,30 %

(3) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire de 1,50 % est due. Pour les salariés fiscalement domiciliés à l’étranger, la cotisation salariale d’assurance maladie est de 5,50 %

(4) Pour les employeurs éligibles à la réduction générale, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiale est fixé à 3,45 % pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du SMIC calculé sur un an. Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 %.

Des taux spécifiques sont appliqués pour :


(5) La cotisation patronale d’assurance vieillesse plafonnée est fixée à 6,90 % pour les employeurs de VRP multicartes

(6) A partir du 1er janvier 2020, l’atteinte ou le franchissement du seuil d’effectif ne produit d’effet qu’après 5 années civiles consécutives d’atteinte ou de franchissement du seuil. Aussi, une entreprise qui atteint le seuil de 50 salariés en 2020 n’aura à payer la contribution au taux de 0,50 % qu’en 2025 si son effectif ne repasse pas sous le seuil de 50. En cas de franchissement du seuil de 50 salariés sur l’année 2019, il est recommandé de vous rapprocher de votre conseil pour envisager un rescrit social.

(7) Modulation cotisation chômage pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois : taux de 4,5 %

(8) La contribution d’équilibre technique est due pour les rémunérations qui excèdent le plafond mensuel de Sécurité Sociale (soit 3 428 € en 2020)

(9) Le forfait social de 8 % appliqué à la contribution patronale de prévoyance complémentaire s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus (à compter du 1er janvier 2020, le franchissement à la hausse d’un seuil d’effectif ne sera pris en compte que sera lorsque ce seuil aura été atteint ou dépassé pendant 5 années civiles consécutives) ; le forfait social s’applique au taux de 20 % sur d’autres éléments de rémunération (notamment sur les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement, des plans d’épargne salariale, etc.)

(10) Le taux est fixé à 0,44 % dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Les entreprises de plus de 250 salariés qui ne respectent pas leurs obligations en matière de quota d'apprentissage peuvent être soumises à une contribution supplémentaire

Détail des seuils :


Réduction Fillon

La formule de calcul de la réduction Fillon est la suivante :


Le paramètre T dépend du taux du FNAL applicable à l’entreprise, selon le tableau suivant :


Valeur du paramètre T

2020

FNAL au taux de 0,10 % dans la limite du plafond

0,3205

FNAL au taux de 0,50 % sur le total brut

0,3245


La valeur du paramètre T est ajustée, le cas échéant, pour correspondre à la somme des taux de chaque cotisation effectivement à la charge de l’employeur :