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Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Rédigé par l'équipe WebLex.


Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Année 2014

Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2014.

 

Taux applicables au 01.01.2014

Base de calcul

Employeur

Salarié

Total

CSG et CRDS

CSG non déductible

-

2,40 %

2,40 %

98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)

CSG déductible

-

5,10 %

5,10 %

 

CRDS

-

0,50 %

0,50 %

98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)

Cotisations de sécurité sociale

Maladie-Maternité-Invalidité-Décès

13,10 % (2)

0,75 % (3)

13,85 %

Montant du salaire brut

Allocations familiales

5,25 %

-

5,25 %

Montant du salaire brut

Vieillesse plafonnée

8,45 %

6,80 %

15,25 %

Tranche A

Vieillesse déplafonnée

1,75 %

0,25 %

2,00 %

Montant du salaire brut

Accident du travail

Variable

-

Variable

Montant du salaire brut

Taux fixé par la CARSAT

Contribution logement (FNAL)

FNAL cotisation de base

0,10 %

-

0,10 %

Tranche A

FNAL cotisation supplémentaire (entreprises d’au moins 20 salariés)

0,40 %

-

0,40 %

Tranche A

FNAL cotisation supplémentaire (entreprises d’au moins 20 salariés)

0,50 %

-

0,50 %

Part du salaire excédant le plafond de la sécurité sociale

Cotisation chômage

Pôle Emploi

4,00 % (4)

2,40 %

6,40 %

Tranches A et B

Fonds de garanties des salaires (AGS)

0,30 %

-

0,30 %

Tranches A et B

APEC (cadres)

0,036 %

0,024 %

0,060 %

Tranches A et B

Retraites complémentaires (non cadres)

ARRCO

4,58 %

3,05 %

7,63 %

Tranche 1

ARRCO

12,08 %

8,05 %

20,13 %

Tranche 2

AGFF

1,20 %

0,80 %

2,00 %

Tranche 1

AGFF

1,30 %

0,90 %

2,20 %

Tranche 2

Retraites complémentaires (cadres) (5)

ARRCO

4,58 %

3,05 %

7,63 %

Tranche A

AGFF

1,20 %

0,80 %

2,00 %

Tranche A

AGFF

1,30 %

0,90 %

2,20 %

Tranche B

AGIRC

12,68 %

7,75 %

20,43 %

Tranche B

AGIRC

Répartition variable

20,43 %

Tranche C

Contribution exceptionnelle et temporaire (6)

0,22 %

0,13 %

0,35 %

Tranches A, B et C

Prévoyance cadres

Assurance-décès

1,50 %

-

1,50 %

Tranche A

Autres cotisations

Forfait social sur contribution patronale de prévoyance (7)

8,00 %

-

8,00 %

Contribution patronale de prévoyance

Versement transport (entreprises de plus de 9 salariés

Variable selon le secteur géographique

Montant du salaire brut

(1) L’abattement de 1,75 % ne s’applique qu’à hauteur des rémunérations n’excédant pas 4 fois le plafond de la sécurité sociale
(2) Le taux intègre la cotisation sociale de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées (CSAPAH) au taux de 0,30 %
(3) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire de 1,50 % est due
(4) Modulation cotisation chômage pour les CDD de courte durée :
          a. CDD d’une durée inférieure ou égale à 1 mois : taux de 7 %
          b. CDD d’une durée comprise entre 1 et 3 mois : taux de 5,5 %
          c. CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à 3 mois : taux de 4,5 %
(5) Pour les salariés cadres et assimilés, une cotisation est due au titre de la garantie minimale de points (GMP) ; pour 2014, la cotisation, due si le revenu ne dépasse pas le salaire « charnière » mensuel (fixé à 3 453,72 €), est égale à 66,34 € répartie de la manière suivante :
          a. 41,17 € à la charge de l’employeur
          b. 25,17 € à la charge du salarié
(6) La contribution exceptionnelle et temporaire est due sur les salaires des bénéficiaires du régime de retraite des cadres et s’ajoute aux cotisations AGIRC
(7) Le forfait social s’applique au taux de 20 % sur d’autres éléments de rémunérations (notamment sur les sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement, des plans d’épargne salariale, etc.)


Détail des seuils :



Pour rappel, les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC ouvrent droit à une réduction des cotisations sociales patronales (réduction Fillon) :


                    C = (0,281 / 0,6) x [(1,6 x Smic annuel / Rémunération annuelle brute) – 1]


                    C = (0,26 / 0,6) x [(1,6 x Smic annuel / Rémunération annuelle brute) – 1]