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Cotisations sociales des travailleurs indépendants d'outremer

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer - Année 2018

Rédigé par l'équipe WebLex.

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer
Régime social des indépendants (RSI)

Année 2018

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018

Cotisation

Base de calcul

Artisan

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du Plafond de la Sécurité Sociale) *

Taux variable**

Revenus compris entre 15 892,80 € et 43 705,20 € (soit entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

7,20 %

Fraction de revenu qui excède 198 660 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales ***

Revenus inférieurs à 43 705,20 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable ***

Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 39 732 €

17,75 %

Au-delà de 39 732 €

0,60 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 37 846 €

7 %

Entre 37 846 € et 158 928 €

8 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 39 732 €

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement

6,20 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 39 732 €

0,25 %

(0,29 % pour les artisans inscrits au répertoire des métiers)


* Le taux de cotisation maladie tient compte de la cotisation au taux de 0,85 % d’indemnités journalières

** Taux variable des cotisations maladie-maternité


Taux = [(7,20/100 – 2,20/100) / (1,1 × 39 732)] × r + [(2,20/100 – 0,85/100) / (0,4 × 39 732) × r] + 0,85/100 (r = votre revenu d'activité)


Taux = [(7,20/100 – 2,20/100) / (1,1 × 39 732)] × r + 2,20/100 (r = votre revenu d'activité)


*** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 39 732)] × (r - 1,1 × 39 732)

2/ Assiette et cotisations forfaitaires au titre des 4 premières années d’activité

Ce tableau s’applique aux artisans qui ont commencé leur activité en 2017 :

Cotisation

Année d’activité

Revenus professionnels

Cotisations dues

Maladie, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité – décès, CSG / CRDS, indemnités journalières

Les 2 premières années d’activité

Revenus annuels inférieurs à 43 705,20 € en 2018 (110 % du PASS)

Exonération de 100 %

Revenus annuels compris entre 43 705,20 € (110 % du PASS) et 59 598 € (150 % du PASS)

Exonération applicable à un revenu égal à 110 % du PASS (43 705,20 € en 2018)

Revenus annuels compris entre 59 598 € (150 % du PASS) et 99 330 € (250 % du PASS)

Exonération dégressive pour s’annuler lorsque les revenus atteindront 99 330 €*

La 3ème année d’activité

Revenus annuels inférieurs à 59 598 € (150 % du PASS)

Abattement de 75 %

Revenus annuels compris entre 59 598 € (150 % du PASS) et 99 330 € (250 % du PASS)

Abattement de 75 % dégressif*

La 4ème année d’activité

Revenus annuels inférieurs à 59 598 € (150 % du PASS)

Abattement de 50 %

Revenus annuels compris entre 59 598 € (150 % du PASS) et 99 330 € (250 % du PASS)

Abattement de 50 % dégressif*

* Calcul du taux de cotisation pour les revenus compris entre 59 598 € et 99 330 € :

Montant des cotisations = E÷39 732 × (99 330 – montant du revenu professionnel)

E représente le montant total de l’exonération calculée pour un revenu d’activité égal à 59 598 €.

3/ Exonération des faibles revenus

Revenu annuel

Exonération

Revenu inférieur à 5 165,16 € (13 % du PASS)

Exonération des cotisations d'assurance maladie

Revenu égal au maximum à 390 €

Exonération de cotisation d’assurance vieillesse

4/ Taux de cotisation des micro-entrepreneurs d’outremer

Activité

Taux de l’Accre

Fraction applicable selon la durée d’activité et taux de cotisation

7 premiers trimestres civils

Du 8ème trimestre à la fin de la 3ème année

A partir de la 4ème année civile

Débitants de tabac

12,80 %

1/6 (soit un taux de 2,1 %)

1/2 (soit un taux de 6,4 %)

2/3 (soit un taux de 8,5 %)

Activités de vente de marchandises et de fourniture de logement

12,80 %

1/3 (soit un taux de 4,3 %)

Prestataires de services, artisans et activités libérales

22 %

1/3 (soit un taux de 7,3%)

1/2 (soit un taux de 11 %)

2/3 (soit un taux de 14,7 %)

Loueurs de meublés de tourisme.

6 %

1/3 (soit un taux de 2 %)

1/2 (soit un taux de 3 %)

2/3 (soit un taux de 4 %)


Sources :