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Cotisations sociales des professions libérales

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2021

Rédigé par l'équipe WebLex.


Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés

Année 2021


1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité*

Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable*

Revenus égaux ou supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales**

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Jusqu’à 41 136 €

8,23 %

Jusqu’à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire ***

Section B classe 1

2 370 €

Section C : sur la base de la moyenne des produits de base de l’office, réalisés pendant les années 2019, 2018 et 2017

4 %

Invalidité-Décès

Cotisation forfaitaire

1 031 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,7 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé


* Taux variable des cotisations maladie-maternité

Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 45 250 € pour 2021, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(6,50 % - 1,5 %) / (1,1 × 45 250)] × r + 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 45 250)] × (r - 1,1 × 45 250)


2/ Assiette et cotisation minimale et maximale (retraite de base)

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

477 * €

Tranche 1

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

389 €

Tranche 2

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

88 €


Cotisation

Assiette maximale

Montant annuel de la cotisation

Tranche 1

2 056 € (41 136 x 5,00%)

3 385 €

Tranche 2

2 056 € (41 136 x 5,00%)

3 846 €


3/ Assiette de cotisation en début d’activité

a/ Retraite de base

Au titre de la…

Assiette

1ère année en 2021

7 816 € (41 136 € x 19 %)

2ème année en 2021

7 816 € (41 136  € x 19 %)

 

b/ Retraite complémentaire

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Retraite complémentaire au titre des 6 premières années

Section B classe 1

2 370 €

 

c/ Invalidité-décès

Une réduction de 50 % est appliquée sur la cotisation forfaitaire au titre des trois premières années, soit une cotisation annuelle de 515 € pour l’année 2021.

d/ Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE)

Notez que depuis le 1er janvier 2019, les notaires nouvellement installés peuvent bénéficier du dispositif de l’ACRE.

A ce titre, ils peuvent bénéficier :



4/ Cotisations dues par le conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 41 136 €)

25 % du revenu du notaire

50 % du revenu du notaire

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 75 %)

50 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 50 %)

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du notaire

50 % de la cotisation du notaire

Invalidité-Décès *

25 % de la cotisation du notaire (soit  257,50 €)

50 % de la cotisation du notaire (soit 515 €)


* Le conjoint collaborateur d’un nouveau notaire cotise à 50 % de ces montants


Sources :


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