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Cotisations sociales des professions libérales

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés - Année 2018

Rédigé par l'équipe WebLex.


Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés

Année 2018


1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018

Cotisation

Base de calcul

Taux/montant

Maladie-maternité*

Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable*

Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales**

Revenus inférieurs à 43 705,20 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 55 624,80 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales)

3,10 %

Retraite de base

Jusqu’à 39 732 €

8,23 %

Jusqu’à 198 600 €

1,87 %

Retraite complémentaire ***

Section B classe 1 pour 2017

2 140 €

Section B classe 1 pour 2018 ***

2 161,40 € ***

Invalidité-Décès

Cotisation forfaitaire

736 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,7 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 39 228 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2016) versée en février 2018

Sur la base de 39 732 € (plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2017) versée en février 2019

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé


* Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Le professionnel libéral dont les revenus sont inférieurs à 110 % du PASS, soit 43 705,20 € pour 2018, bénéficie d’une réduction de cotisations d’assurance maladie selon la formule suivante (r = votre revenu d'activité) :

Taux = [(6,50 % - 1,5 %) / (1,1 × 39 732)] × r + 1,5

** Taux variable des cotisations d’allocations familiales

Pour un revenu compris entre 43 705,20 € et 55 624,80 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) :

Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 39 732)] × (r - 1,1 × 39 732)

*** Le montant annuel de cotisation de retraite complémentaire pour 2018 mentionné sur le site de la CRN diffère des sources règlementaires en ce qu’il le fixe à 2 190 €.


2/ Assiette et cotisation minimale (retraite de base)

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base

4 569 € (39 732 € x 11,50 %)

461 €


3/ Assiette de cotisation retraite de base en début d’activité

Au titre de la…

Assiette

1ère année en 2018

7 549 € (39 732 € x 19 %)

2ème année en 2018

7 453 € (39 228 € x 19 %)


4/ Cotisations dues par le conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Formule

Base de calcul

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 39 228 €)

25 % du revenu du notaire

50 % du revenu du notaire

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 75 %)

50 % du revenu du notaire (celui-ci payant alors sa cotisation sur la base de 50 %)

Retraite complémentaire

25 % de la cotisation du notaire

50 % de la cotisation du notaire

Invalidité-Décès *

25 % de la cotisation du notaire (soit 184 €)

50 % de la cotisation du notaire (soit 368 €)

* Le conjoint collaborateur d’un nouveau notaire cotise à 50 % de ces montants


Sources :