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Cotisations sociales des micro-entrepreneurs

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2020

Rédigé par l'équipe WebLex.

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs

Année 2020

1/ Un régime simplifié

Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à :


2/ Au titre de la formation continue

Là encore, la contribution destinée au financement de la formation professionnelle est calculée en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires :


3/ Pour les bénéficiaires de l’Accre


Depuis le 1er janvier 2020, les taux de droit commun sont réduits de 50 % pendant uniquement 12 mois.

Activité

Taux de cotisations en 2020

Vente de marchandises

Fourniture de logements (hors meublés de tourisme)

6,40 %

Fourniture de meublés de tourisme

3 %

Prestataires de services

Artisans et les activités libérales

Activités libérales non réglementées ou relevant de la CIPAV

11 %


Pour les travailleurs indépendants ayant débuté leur activité avant le 1er janvier 2020, les réductions de taux de cotisations sociales sont aménagées : ils ne pourront donc plus bénéficier de la réduction de taux dégressive pendant 3 ans. Ils continueront de bénéficier de la réduction applicable à la période en cours jusqu’à son expiration (25 %, 50 % ou 75 %, selon le cas). Par ailleurs, à partir du 4ème trimestre suivant celui d’affiliation, le taux de cotisation sera :


Pour rappel, le tableau était le suivant :

Activité

Taux de cotisations en 2019

Jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d'affiliation

Au cours des 4 trimestres civils suivants la première période

Au cours des 4 trimestres civils suivants la seconde période

Vente de marchandises

Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place

3,2 %

6,4 %

9,5 %

Fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme) 

1,5 %

3 %

4,5 %

Autres prestations de services commerciales

5,5 %

11 %

16,5 %

Autres prestations de services artisanales

5,5 %

11 %

16,5 %

Activités libérales relevant du Régime social des indépendants (RSI) au titre de l'assurance vieillesse

5,5 %

11 %

16,5 %

Activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse

5,5 %

11 %

16,5 %

4/ Taux de cotisation des micro-entrepreneurs d’outremer

Le taux de cotisation s’appliquera, là encore, sur le chiffre d’affaires réalisé.

Activité

Taux de cotisation de base

Fraction applicable selon la durée d’activité et taux de cotisation

7 premiers trimestres civils

Du 8ème trimestre à la fin de la 3ème année civile

A partir de la 4ème année civile

Débitants de tabac

12,80 %

1/6 (soit un taux de 2,1 %)

1/2 (soit un taux de 6,4 %)

2/3 (soit un taux de 8,6 %)

Activités de vente de marchandises et de fourniture de logement

12,80 %

1/3 (soit un taux de 4,3 %)

Prestataires de services, artisans et activités libérales

22 %

1/3 (soit un taux de 7,3%)

1/2 (soit un taux de 11 %)

2/3 (soit un taux de 14,7 %)

Loueurs de meublés de tourisme.

6 %

1/3 (soit un taux de 2 %)

1/2 (soit un taux de 3 %)

2/3 (soit un taux de 4 %)

Sources :