Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2019

  • Fiche rédigée par l’équipe éditoriale de WebLex
  • Dernière vérification de la fiche : 16/03/2019
  • Dernière mise à jour de la fiche : 16/03/2019

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs

Année 2019

1/ Un régime simplifié

Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à :

2/ Au titre de la formation continue

Là encore, la contribution destinée au financement de la formation professionnelle est calculée en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires :

3/ Pour les bénéficiaires de l’Accre

Pour mémoire, les demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) bénéficient d’une exonération de charges sociales pendant un an. Puis, pendant 3 ans, les bénéficiaires de l’Accre relevant du régime de la micro entreprise bénéficient d’un dispositif spécial. Le taux de cotisations qui leur est applicable correspond à une fraction des taux normaux, soit 25 % jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil qui suit celui au cours duquel intervient l'inscription, 50 % pour les 4 trimestres civils qui suivent, puis 75 % pour les 4 trimestres civils suivants.

Activité

Taux de cotisations en 2019

Jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d'affiliation

Au cours des 4 trimestres civils suivants la première période

Au cours des 4 trimestres civils suivants la seconde période

Vente de marchandises

Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place

3,2 %

6,4 %

9,6 %

Fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme) 

2,9 %

3 %

4,5 %

Autres prestations de services commerciales

5,5 %

11 %

16,5 %

Autres prestations de services artisanales

5,5 %

11 %

16,5 %

Activités libérales relevant du Régime social des indépendants (RSI) au titre de l'assurance vieillesse

5,5 %

11 %

16,5 %

Activités libérales relevant de la CIPAV au titre de l'assurance vieillesse

5,5 %

11 %

16,5 %

4/ Taux de cotisation des micro-entrepreneurs d’outremer

Le taux de cotisation s’appliquera, là encore, sur le chiffre d’affaires réalisé.

Activité

Taux de cotisation de base

Fraction applicable selon la durée d’activité et taux de cotisation

7 premiers trimestres civils

Du 8ème trimestre à la fin de la 3ème année

A partir de la 4ème année civile

Débitants de tabac

12,80 %

1/6 (soit un taux de 2,1 %)

1/2 (soit un taux de 6,4 %)

2/3 (soit un taux de 8,5 %)

Activités de vente de marchandises et de fourniture de logement

12,80 %

1/3 (soit un taux de 4,3 %)

Prestataires de services, artisans et activités libérales

22 %

1/3 (soit un taux de 7,3%)

1/2 (soit un taux de 11 %)

2/3 (soit un taux de 14,7 %)

Loueurs de meublés de tourisme.

6 %

1/3 (soit un taux de 2 %)

1/2 (soit un taux de 3 %)

2/3 (soit un taux de 4 %)

Sources :