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Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels - Année 2019

Rédigé par l'équipe WebLex.

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels

Année 2019

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019

Cotisation

Base de calcul

Taux applicable

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 16 210 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) *

Taux variable*

Revenus compris entre 16 210 € et 44 576 € (soit entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Revenus supérieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

7,20 %

Fraction de revenu qui excède 202 620 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 44 576 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)

0 %

Revenus compris entre 44 576 € et 56 734 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux variable **

Revenus supérieurs à 56 734 € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 40 524 €

17,75 %

Au-delà de 40 524 €

0,60 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 37 960 €

7 %

Entre 37 960 € et 162 096 €

8 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 40 524 €

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 40 524 €

0,25 %


* Taux variable des cotisations maladie-maternité


** Taux variable des cotisations d’allocations familiales


2/ Assiette et cotisations minimales

Cotisation

Assiette minimale

Cotisation minimale pour les industriels

Retraite de base

4 660 € (40 524 € x 11,50 %)

827 €

Invalidité – Décès

4 660 € (40 524 € x 11,50 %)

61 €

Indemnités journalières

16 210 € (40 524 € x 40 %)

138 €

Formation professionnelle au titre de l’année 2019

Sur la base de 40 524 €

101 €

Il n’existe pas de cotisation minimale ni pour la maladie, ni pour la retraite complémentaire, ni pour les allocations familiales ou la CSG/CRDS.



3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité


- 1ère année d’activité en 2019

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale pour les industriels

Maladie

16 210 € (40 524 € x 40 %)

651 €

Allocations familiales

7 700 € (40 524 € x 19 %)

0 €

Retraite de base

7 700 € (40 524 € x 19 %)

1 367 €

Retraite complémentaire

7 700 € (40 524 € x 19 %)

539 €

Invalidité – Décès

7 700 € (40 524 € x 19 %)

100 €

CSG / CRDS

7 700 € (40 524 € x 19 %)

750 €

Formation professionnelle au titre de l’année 2019

Sur la base de 40 524 €

101 €



- 2ème année d’activité en 2019

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale pour les industriels

Maladie

16 210 € (40 524 € x 40 %)

651 €

Allocations familiales

7 549 € (39 732 € x 19 %)

0 €

Retraite de base

7 549 € (39 732 € x 19 %)

1 340 €

Retraite complémentaire

7 549 € (39 732 € x 19 %)

528 €

Invalidité – Décès

7 453 € (39 732 € x 19 %)

98 €

CSG / CRDS

7 453 € (39 732 € x 19 %)

732 €

Formation professionnelle au titre de l’année 2019

Sur la base de 40 524 €

101 €


Sources :