Voir tous nos chiffres et barèmes utiles
Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés - Année 2016

Rédigé par l'équipe WebLex.


Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés

Année 2016


1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016

Cotisation

Base de calcul

Taux

Organisme de recouvrement

Maladie-maternité

Montant du revenu professionnel

6,50 %

RSI

Allocations familiales*

Montant du revenu professionnel

Taux variable

Urssaf

Retraite de base (CNAVPL)

Revenus de 2014 entre 4 441 € et 38 616 €

8,23 %

CNAVPL

Revenus de 2014 entre 38 616 € et 193 080 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Classe A : jusqu’à 16 190 €

609 €

 

 

CNAVPL

Classe B : jusqu’à 32 350 €

2 284 €

Classe C : jusqu’à 44 740 €

3 604 €

Classe D : jusqu’à 64 560 €

5 634 €

Classe E : jusqu’à 79 040 €

8 985 €

Classe F : jusqu’à 94 850 €

13 705 €

Classe G : jusqu’à 132 780 €

15 228 €

Classe H : au-delà de 132 780 €

19 035 €

 

Invalidité – Décès

Classe 1 : jusqu’à 16 190 €

288 €

 

CNAVPL

Classe 2 : jusqu’à 44 740 €

396 €

Classe 3 : jusqu’à 79 040€

612 €

Classe 4 : au-delà de 79 040€

828 €

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

8 %

Urssaf

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 38 616 €

0,25 %

0,34 % pour le conjoint collaborateur ou associé

 

Urssaf

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales



2/ Assiette et cotisations minimales

En cas de revenus inférieurs à un certain seuil, les cotisations sont calculées sur une base annuelle minimale.

Cotisation

Assiette minimale

Montant annuel de la cotisation

Retraite de base (CNAVPL)

4 441 € (38 616 € x 11,50 %)

448 €


3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette

Taux / montant

Formule

Base de calcul

 

 

 

 

Retraite de base

Cotisation sans partage du revenu

Forfaitaire (1/2 x 38 616 €)

10,10 %

25 % du revenu du notaire

8,23 % jusqu’à 38 616 €

1,87 % jusqu’à 48 270 €

50 % du revenu du notaire

8,23 % jusqu’à 38 616 €

1,87 % jusqu’à 96 540 €

Cotisation avec partage du revenu*

25 % du revenu du notaire

8,23 % jusqu’à 9 654 €

1,87 % jusqu’à 48 270 €

50 % du revenu du notaire

8,23 % jusqu’à 19 308 €

1,87 % jusqu’à 96 540 €

 

Retraite complémentaire

 

25 % de la cotisation du professionnel

629 € pour la part forfaitaire

50 % de la cotisation du professionnel

1 257 € pour la part forfaitaire


4/ Cotisation facultative de conjoint

Cette cotisation permet au conjoint d’obtenir, le cas échéant, une pension de réversion fixée à 100 % des points du professionnel.

 

CLASSE DE COTISATION DU PROFESSIONNEL LIBERAL

COTISATION FACULTATIVE DE CONJOINT

A

183 €

B

685 €

C

1 081 €

D

1 690 €

E

2 695 €

F

4 112 €

G

4 568 €

H

5 711 €



Sources :