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Cotisations sociales des artisans, commerçants et industriels

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2021

Rédigé par l'équipe WebLex.

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants

Année 2021

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021

Cotisation

Base de calcul

Taux applicable

Maladie-maternité *

Revenus inférieurs à 16 454 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) *

Taux progressif* :

0 à 3,17%

Revenus compris entre 16 454 € et 45 250 € (soit entre 40 % et 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux progressif* :

3,17 % à 6,35 %

Revenus supérieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

6,35 %

Fraction de revenu qui excède 205 680 € (soit 5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale)

6,50 %

Allocations familiales **

Revenus inférieurs à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

0 %

Revenus compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Taux progressif ** :

0 à 3,10 %

Revenus supérieurs à 57 590  € (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)

3,10 %

Retraite de base

Dans la limite de 41 136 €

17,75 %

Au-delà de 41 136 €

0,60 %

Retraite complémentaire

Dans la limite de 38 493 €

7 %

Entre 38 493 € et 164 544 €

8 %

Invalidité – Décès

Dans la limite de 41 136 €

1,30 %

CSG/CRDS

Montant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires

9,70 %

Revenus de remplacement

6,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

Commerçant et conjoint collaborateur (sur la base de 41 136 €)

0,34 %

* Taux variable des cotisations maladie-maternité


** Taux variable des cotisations d’allocations familiales


2/ Assiette et cotisations minimales

Cotisation

Assiette minimale

Cotisation minimale pour les commerçants

Retraite de base

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

840 €

Invalidité – Décès

4 731 € (41 136 € x 11,50 %)

62 €

Indemnités journalières

16 454 € (41 136 € x 40 %)

140 €

Formation professionnelle au titre de l’année 2021

Sur la base de 41 136 €

103 €

Commerçant et conjoint collaborateur (sur la base de 41 136 €)

140 €


Il n’existe pas de cotisation minimale ni pour la maladie, ni pour la retraite complémentaire, ni pour les allocations familiales ou la CSG/CRDS.

3/ Assiette et cotisations forfaitaires provisionnelles au titre des 2 premières années d’activité

En cas de création d’entreprise en 2021, vous pouvez bénéficier de l’ACRE pendant 12 mois, sous certaines cotisations (Maladie 1 et 2, Retraite de base et allocations familiales)

Exonération ACRE selon les revenus

Revenu

Nature de l’exonération

Revenu < 30 852 €

75 % du PASS

Exonération totale de ces cotisations

30 852 € < revenu < 41 136 €

(75% du PASS < revenu < 100% PASS)

Exonération dégressive (cf. 1/ : taux variables maladie et allocations familiales)

Revenu > 41 136 €

(1PASS)

Pas d’exonération

 

Durant cette période, les cotisations non exonérées sont calculées sur une base forfaitaire, dont le montant est proratisé pour un début d’activité en cours d’année 2021.

Cotisations non exonérées, calculées sur une base forfaitaire

Cotisation

Base forfaitaire de calcul

Taux et montant annuel

Retraite complémentaire

7 816 €

(19 % du PASS)

7 %

547 €

CSG-CRDS

7 816 €

(19 % du PASS)

9,7 %

758€

Formation Professionnelle (CFP)

Commerçants et professionnels libéraux non réglementés

41 136 €

(1 PASS)

0,25 %

103 €

En cas d’exonération ACRE dégressive ou en cas d'absence d’exonération, un complément de cotisations, non exonérées en 2022, sera réclamé, après la réalisation de la déclaration de revenus.

Cotisations non exonérées : complément 2022

Cotisation

Règles et bases de calcul

Montant de la cotisation

Retraite de base

7 816 €

19 % PASS

1 387 €

Retraite complémentaire

7 816 €

19 % PASS

547 €

Invalidité - décès

7 816 €

19 % PASS

102 €

Maladie

16 454 €

40 % PASS

522 €

Indemnités journalières

16 454 €

40 % PASS

140 €

Allocations familiales

7 816 €

19 % PASS

0 €

CSG/ CRDS

7 816 €

19 % PASS

758 €

CFP au titre de 2021

Commerçant ou profession libérale non réglementée

0,25 % de 41 136 € (1 PASS)

103 €

CFP au titre de 2021

Commerçant ou profession libérale non réglementée + conjoint collaborateur

0,34 % de 41 136 € (1 PASS)

140 €


Sources :


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